Cette interdiction prévue par la loi Climat et résilience du 22 août 2021, et déjà appliquée en pratique, était suspendue le temps d'une enquête approfondie de la Commission européenne à la suite d'une plainte d'une partie du secteur aérien qui la jugeait contraire au principe de libre-prestation et inadaptée à la lutte contre le changement
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